mettre sous séquestre

mettre sous séquestre
mettre sous séquestre
beslag leggen op

Dictionnaire français-néerlandais. 2013.

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • séquestre — [ sekɛstr ] n. m. • 1281; lat. sequestrum I ♦ 1 ♦ Dr. Dépôt d une chose litigieuse entre les mains d un tiers qui la conserve pendant la durée de la contestation. ⇒ saisie. Séquestre conventionnel, judiciaire. SOUS SÉQUESTRE. Mise sous séquestre …   Encyclopédie Universelle

  • mettre — [ mɛtr ] v. tr. <conjug. : 56> • Xe; lat. mittere « envoyer » et « mettre » en lat. pop I ♦ A ♦ Faire changer de lieu. 1 ♦ Faire passer (une chose) dans un lieu, dans un endroit, à une place (où elle n était pas). ⇒ 1. placer; …   Encyclopédie Universelle

  • Collaboration policière sous le régime de Vichy — Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie). Le régime de Vichy choisit la voie de la « collaboration » avec l Allemagne nazie, sous le prétexte qu il s agirait là du seul moyen d alléger le poids de l occupation. Cette… …   Wikipédia en Français

  • Arles sous le gouvernement des podestats — est une période très brève, au début du XIIIe siècle, de l histoire de la cité rhodanienne. Le gouvernement des podestats est une forme de gouvernement communal mis en place en 1220 et succédant au consulat, instauré un siècle plutôt. Il… …   Wikipédia en Français

  • Eglise Notre-Dame de La Neuveville-sous-Chatenois — Église Notre Dame de La Neuveville sous Châtenois Pour les articles homonymes, voir Église Notre Dame et Notre Dame. L église de La Neuveville sous Châtenois, située dans les Vosges, est un édifice religieux catholique, ayant pour vocable la… …   Wikipédia en Français

  • Eglise de La Neuveville-sous-Châtenois — Église Notre Dame de La Neuveville sous Châtenois Pour les articles homonymes, voir Église Notre Dame et Notre Dame. L église de La Neuveville sous Châtenois, située dans les Vosges, est un édifice religieux catholique, ayant pour vocable la… …   Wikipédia en Français

  • Église de La Neuveville-sous-Châtenois — Église Notre Dame de La Neuveville sous Châtenois Pour les articles homonymes, voir Église Notre Dame et Notre Dame. L église de La Neuveville sous Châtenois, située dans les Vosges, est un édifice religieux catholique, ayant pour vocable la… …   Wikipédia en Français

  • Église notre-dame de la neuveville-sous-châtenois — Pour les articles homonymes, voir Église Notre Dame et Notre Dame. L église de La Neuveville sous Châtenois, située dans les Vosges, est un édifice religieux catholique, ayant pour vocable la Vierge, Notre Dame. Cette paroisse « Notre… …   Wikipédia en Français

  • Église Notre-Dame de La Neuveville-sous-Châtenois — Pour les articles homonymes, voir Église Notre Dame et Notre Dame …   Wikipédia en Français

  • Influenzavirus A Sous-Type H5N1 — Virus A (H5N1) …   Wikipédia en Français

  • Influenzavirus A sous-type H5N1 — Virus A (H5N1) …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”